Le présent accord relatif au Programme de Parrainage (l’« Accord ») est conclu entre
TerraCycle France (la « Société ») et vous, le client participant (le « Parrain »).
En participant au Programme de Parrainage de la Société, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions.
Les présentes conditions du Programme de Parrainage sont intégrées aux Conditions Générales d’Utilisation de TerraCycle et sont régies par celles-ci.
La Société propose un Programme de Parrainage destiné à récompenser les clients existants (« Parrains ») qui recommandent de nouveaux clients (« Filleuls ») à TerraCycle.
2.1 Éligibilité
Toute personne disposant d’un compte TerraCycle actif, en règle, et ayant déjà passé et reçu au moins une commande sur la boutique en ligne est éligible pour participer au programme en tant que Parrain.
2.2 Lien de parrainage
La Société met à disposition du Parrain un lien unique et traçable (le « Lien de Parrainage »), accessible depuis son espace client. Ce lien peut être partagé avec des amis, des proches ou des contacts personnels.
2.3 Modalités de partage
Le Lien de Parrainage peut être diffusé par e-mail, réseaux sociaux ou message privé.. Le Parrain s’engage à ne pas diffuser le Lien de Parrainage par envoi massif de messages non sollicités (spam) ou par tout procédé de prospection commerciale contraire aux dispositions de l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Un parrainage est considéré comme valide lorsque :
• Le Filleul clique sur le Lien de Parrainage du Parrain.
• Le Filleul est un nouveau client n’ayant jamais passé commande chez TerraCycle.
• Le Filleul effectue et finalise sa première commande via ce lien.
Les autoparrainages, les commandes effectuées par des membres du même foyer ou vivant à la même adresse ne sont pas éligibles.
4.1 Crédit de parrainage
Pour chaque parrainage valide, le Parrain reçoit un crédit de 10 € TTC à utiliser sur la boutique en ligne TerraCycle.
4.2 Attribution du crédit
Le crédit est automatiquement ajouté au compte client du Parrain après l’expédition de la première commande du Filleul.
4.3 Utilisation du crédit
Le crédit est valable uniquement pour l’achat de produits ou services proposés sur la boutique en ligne Boite Zero Dechet.
4.4 Valeur et durée de validité
Le crédit constitue un avantage promotionnel. Il n’est pas convertible en numéraire,ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni transféré.
Il est valable 12 mois à compter de sa date d’attribution. Passé ce délai, il expirera automatiquement.
5.1 Communication loyale
Le Parrain s’engage à représenter TerraCycle et le Programme de manière honnête et loyale, sans se présenter comme salarié ou agent de la Société.
5.2 Lutte contre le spam
Toute diffusion du Lien de Parrainage doit respecter le RGPD, les recommandations de la CNIL et la législation française.
Tout usage assimilable à du spam entraînera l’exclusion immédiate du programme et la suppression des crédits acquis.
5.3 Fraude
Toute tentative de fraude (faux comptes, auto-parrainage, automatisation, etc.) entraînera la suspension du compte et l’annulation des avantages.
6.1 Modifications
La Société se réserve le droit de modifier ou de changer à tout moment les conditions du présent Accord, y compris le montant du Crédit, les critères d’éligibilité ou les récompenses, pour des raisons légitimes notamment en cas :
– d’évolution légale ou réglementaire ;
– de fraude ou d’abus constatés ;
– de modification des conditions techniques ou économiques du Programme ;
– ou d’adaptation nécessaire à son bon fonctionnement.
Toute modification importante sera communiquée à l’avance aux participants par e-mail ou via leur compte TerraCycle.
Les Parrains qui n’acceptent pas ces changements peuvent arrêter de participer au Programme de Parrainage à tout moment.
De plus, la Société se réserve le droit de suspendre des clients du Programme de Parrainage en cas de non-respect des Conditions Générales.
6.2 Arrêt du programme
TerraCycle peut mettre fin au programme à tout moment. En cas d’arrêt, les crédits déjà obtenus resteront utilisables pendant 90 jours, puis expireront.
6.3 Pouvoir discrétionnaire
La Société décide si un parrainage est qualifiant selon les critères objectifs définis dans le présent Accord. Le Parrain peut demander un réexamen en contactant le service client : serviceclient@terracycle.fr
Le Parrain est responsable de l’utilisation qu’il fait du Lien de Parrainage. La Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements indépendants de sa volonté affectant le suivi des liens de parrainage ou l’attribution des crédits
Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de la Société au titre du Programme de Parrainage est limitée au montant total des crédits effectivement attribués au Parrain concerné. La présente limitation ne s’applique pas en cas de dommages corporels ou lorsque la loi en dispose autrement.
Dans le cadre du Programme de Parrainage, TerraCycle traite des données personnelles concernant le Parrain et le Filleul (identité, e-mail, suivi du lien de parrainage) sur la base de l'exécution du contrat et de l'intérêt légitime.
Ces traitements sont réalisés conformément :
• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
• Aux recommandations de la CNIL
• Et à la Politique de Confidentialité de TerraCycle France.
Les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données.