La présente Entente du programme de parrainage (l’« Entente ») est conclue entre TerraCycle Canada ULC (« l’Entreprise ») et vous, le client participant (« le Parrain »). En participant au programme de parrainage de l’Entreprise, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions énoncées aux présentes.
Les présentes modalités du programme de parrainage sont intégrées aux Conditions d’utilisation de TerraCycle et sont régies par celles-ci, consultables à l’adresse : https://www.terracycle.com/fr-CA/pages/terms-of-use-fr-ca.
L’Entreprise propose le programme de parrainage afin de récompenser les clients existants (Parrains) qui recommandent de nouveaux clients qualifiés (Filleuls) à l’Entreprise.
2.1 Inscription : Tout client actuel détenant un compte actif en règle sur shop.terracycle.com/fr-CA ayant passé et reçu au moins une commande en ligne est admissible à participer en tant que Parrain.
2.2 Lien de parrainage : L’Entreprise fournira au Parrain un lien unique et traçable (le « Lien de parrainage ») qui apparaîtra sur la page de profil du Parrain à l’adresse shop.terracycle.com/fr-CA. Le Parrain peut partager ce lien avec ses amis, sa famille et ses contacts personnels.
2.3 Partage : Le Lien de parrainage peut être partagé par courriel, par les médias sociaux ou lors de conversations personnelles, à condition que la méthode de partage ne constitue pas une forme de courrier électronique non sollicité (« spam » ou pourriels).
Un « Parrainage admissible » se produit lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
Le Filleul clique sur le Lien de parrainage unique du Parrain.
Le Filleul est un nouveau client n’ayant jamais effectué d’achat auprès de l’Entreprise auparavant.
Le Filleul effectue avec succès son premier achat admissible en utilisant le Lien de parrainage.
Note : L’auto-parrainage (utiliser son propre lien) ou les achats effectués par les membres du ménage du Parrain ou sa famille immédiate résidant à la même adresse ne sont pas admissibles.
4.1 Crédit de parrainage : Pour chaque Parrainage admissible réussi, le Parrain recevra un crédit de magasin de 10,00 $ CAD (le « Crédit »).
4.2 Émission : Le Crédit sera automatiquement versé au compte client du Parrain dans les 24 heures suivant la conclusion de l’achat admissible du Filleul et son expédition.
4.3 Utilisation du Crédit : Le Crédit ne peut être utilisé que pour de futurs achats de biens ou de services auprès de l’Entreprise vendus sur shop.terracycle.com/fr-CA.
4.4 Aucune valeur rachetable : Le Crédit n’a aucune valeur monétaire et ne peut être racheté contre de l’argent, transféré ou vendu. Tout Crédit non utilisé expirera un an après sa date d’obtention ou immédiatement après la fermeture du compte du Parrain.
5.1 Fausse déclaration : Les Parrains doivent représenter fidèlement l’Entreprise et les conditions du programme de parrainage. Les Parrains ne peuvent pas laisser entendre qu’ils sont des agents ou des employés de l’Entreprise.
5.2 Pourriels (Spam) : Le Lien de parrainage ne peut être partagé qu’en conformité avec les lois applicables sur la protection des données et les communications électroniques. Tout partage du Lien de parrainage pouvant être considéré comme un pourriel, un envoi massif ou de la publicité non sollicitée est strictement interdit et entraînera l’exclusion immédiate du programme et la perte de tout Crédit accumulé.
5.3 Activité frauduleuse : Toute tentative de manipuler le système, y compris, mais sans s’y limiter, l’auto-parrainage, la création de comptes fictifs ou l’utilisation de systèmes automatisés, entraînera une exclusion permanente du programme et une suspension possible du compte.
6.1 Modification : L’Entreprise se réserve le droit de modifier les modalités de la présente Entente, y compris le montant du Crédit, les critères d’admissibilité ou les récompenses, à tout moment, avec ou sans préavis. De plus, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre des clients du programme de parrainage à tout moment en cas de non-respect des modalités et conditions énoncées sur https://www.terracycle.com/fr-CA/pages/terms-of-use-fr-ca.
6.2 Résiliation : L’Entreprise peut mettre fin au programme de parrainage à tout moment. En cas de fin du programme, tous les Crédits accumulés resteront valides pendant 90 jours à compter de la date de résiliation, après quoi ils expireront.
6.3 Discrétion : Toutes les décisions concernant les Parrainages admissibles et l’émission de Crédits sont à la discrétion exclusive de l’Entreprise et sont finales.
Le Parrain accepte d’indemniser et de dégager l’Entreprise de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, dommage, obligation et dépense découlant de la violation de la présente Entente par le Parrain ou d’une mauvaise utilisation du Lien de parrainage. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, spécial ou consécutif lié à ce programme.
La présente Entente est régie par les lois de l’État du New Jersey.
La participation au programme de parrainage implique la collecte et l’utilisation de renseignements personnels. Ces renseignements seront traités conformément à la Politique de confidentialité de l’Entreprise, disponible à l’adresse : https://www.terracycle.com/fr-CA/pages/privacy-policy.