TerraCycle (“TC”) a pour objectif de concevoir des programmes de recyclage gratuits ou payants les plus écologiques possibles. A cette fin, certains programmes peuvent demander des exigences minimales d’expédition (un nombre minimal d’articles doivent être expédiés ou l’expédition ne pourra se voir créditée de points) qui sont spécifiées dans la Foire Aux Questions de chaque programme (“FAQ”), et sont intégrées à ces Conditions d’utilisation par renvoi. De plus, TerraCycle sera autorisé à supprimer un utilisateur d'un programme gratuit si aucun envoi n’a été effectué pour ledit programme après une période de 6 mois. Cela est fait dans le but d’éliminer un utilisateur inactif, afin de laisser une “place” à un nouvel utilisateur. Les programmes TerraCycle sont réservés exclusivement aux emballages post-consommation. Les déchets post-industriels, les emballages des usines non conformes ou mal imprimés ou les autres déchets pré-consommation ne sont pas acceptés dans ces programmes. De tels envois post-industriels seront renvoyés à leur point d’origine et leur expéditeur s’exposera à des frais de non-respect des consignes d'utilisation.
ll est interdit d’utiliser les Programmes à des fins commerciales. TC retirera des Programmes tout individu ou organisation en violation avec cette obligation. Dans ce cadre, TC fermera également les emplacements des Programmes Gratuits si les déchets sont envoyés par des organisations professionnelles de collecte de déchets à des fins commerciales.
Beaucoup de programmes gratuits attribuent des points (“Points”) pour chaque unité de déchets collectés (au-delà du nombre d'unités minimum). Les points peuvent s’appliquer de deux manières :
Les points expireront et le convertisseur de points sera inactif au-delà d’un an d’inactivité d'un compte à nos programmes de recyclage. La notion d’activité signifie le téléchargement d’une étiquette d’expédition, l’envoi à TerraCycle d’un colis contenant des déchets appropriés et post-consommation ou une option activée sur le site internet de TerraCycle, soit l'utilisation de points pour un programme spécifique, soit la conversion de points en dollars pour une œuvre de bienfaisance ou une école désignée par le collecteur. Les points expirés de cette manière ne pourront pas être reversés à des œuvres de bienfaisance ou être convertis. De plus, tous les chèques édités par TerraCycle expirent un an après leur délivrance et aucune demande de remplacement pour des pertes de chèques ne sera accordée passée une période d’un an à compter de la date de délivrance du chèque d’origine.
Les personnes qui altèrent ou abusent de tout aspect de ce programme ou tentent autrement de saper le fonctionnement légitime du programme en piratant, en trompant ou en envoyant du matériel non accepté par le programme, comme déterminé uniquement par TerraCycle, seront tenues responsables des coûts encourus. Tous les envois accumulés du fait de l’utilisation de méthodes de participation robotiques, automatiques, macro, programmées ou similaires seront renvoyés au point d’origine et seront sujets à des frais de non-conformité.
TerraCycle collecte des informations sur les utilisateurs et les visiteurs du site internet afin de leur fournir une expérience répondant à leurs besoins. L’information peut être collectée dans le cadre de :
Les types de renseignements personnels que nous collectons peuvent inclure votre nom, votre domicile, votre emploi, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et de fax, les informations de votre carte de crédit, votre date de naissance, votre sexe, et d’autres informations concernant votre mode de vie telles que vos préférences en tant que consommateur, et d’autres renseignements utiles.TerraCycle peut aussi collecter des données personnelles non dénominatives, tels que l’usage que vous faites de nos sites web, vos préférences en termes de communication, vos préférences et vos habitudes d’achats écologiques, vos réponses à des offres promotionnelles ou à des enquêtes.
Les premiers objectifs de la collecte de vos informations personnelles sont :
Vous aurez toujours la possibilité de ne pas soumettre vos informations personnelles ou de décider quelles annonces vous souhaitez recevoir de notre part. Cependant, agir ainsi pourrait affecter certaines opérations. Par exemple, ne pas nous fournir un nom ou une adresse email empêchera l’exécution de certaines demandes ; ne pas fournir une adresse pourrait limiter les programmes ou les offres que nous mettons à disposition dans des zones géographiques définies.
Dans la plupart des cas, les renseignements que vous nous fournissez sont ajoutés à notre base de données. Dans le cadre de l’utilisation de vos renseignements, quelques-unes de vos informations personnelles pourraient être divulguées à des partenaires de TerraCycle, et/ou à des tiers fournisseurs de services pour les objectifs exposés dans cette charte de confidentialité. De façon générale, TerraCycle ne vend pas, ne loue pas, ou ne transfère pas la propriété physique de vos informations personnelles à des tiers qui ne nous sont pas affiliés à l’exception de certains partenaires et tiers de confiance. Les situations pour lesquelles TerraCycle pourrait divulguer vos renseignements à d’autres sont :
Si l’information est partagée comme mentionné ci-dessus, nous cherchons à limiter l’étendue de l’information divulguée au strict minimum nécessaire pour assurer le fonctionnement d'une fonction spécifique. Sauf mention contraire prévue par le processus judiciaire, nous exigeons des parties tierces de protéger vos informations personnelles et d’adhérer aux lois et réglementations applicables à la protection des renseignements personnels.
Parfois, en lien avec notre engagement à vous tenir informé, nous pourrions vous envoyer un courrier, un e-mail, vous téléphoner, ou vous contacter par d’autres moyens afin de vous notifier de nouveaux produits ou services de TerraCycle, ou des offres spéciales TerraCycle à venir, des événements, des améliorations, ou d’autres informations importantes susceptibles de vous intéresser. Vous pourrez aussi recevoir des e-mails ou des annonces de tiers sélectionnés avec attention. Nous vous offrons toujours la possibilité de décliner l’une ou la totalité de ces annonces en contactant directement TerraCycle.
Nous aimerions garder tous nos visiteurs et utilisateurs informés et également capables de tirer parti des possibilités offertes par TerraCycle et ses partenaires marketing stratégiques. Dans certains cas votre autorisation sera considérée implicite par la nature du service demandé ou par la transaction entreprise. Votre autorisation sera présumée acquise pour les communications de notre part nécessaires à l’accomplissement des opérations et des services que vous sollicitez.
En tant qu’entreprise internationale, nous nous efforçons de vous fournir la même qualité de service remarquable et ce dans de nombreux pays à travers le monde. Pour accomplir cet objectif, nous avons établi un réseau mondial de bureaux, de centres de données, de partenaires de confiance en marketing, de fournisseurs de services, de centres de contact clients, et formé des collaborateurs à travers le monde. La nature de notre activité et de nos opérations peuvent exiger de notre part le transfert de vos informations, y compris vos renseignements personnels, à d’autres groupes, propriétés, centres d’opérations, centres de données, ou fournisseurs de services qui peuvent être localisés dans des pays extérieurs au vôtre. Bien que la protection des données et les autres lois de ces différents pays ne soient pas aussi complètes que celles de votre propre pays, TerraCycle prendra les mesures qui s’imposent pour s’assurer que vos informations personnelles soient protégées et gérées telles que décrits dans cette charte de confidentialité.
Pour être certain que vos données personnelles soient correctes et d’actualité, nous vous encourageons à les consulter et à les mettre à jour régulièrement (par exemple, dans le cas où vous changiez de domicile ou d’adresse e-mail ou souhaitiez modifier vos préférences en matière de communication). Veuillez prendre en compte que pour vérifier l’exactitude de vos données personnelles, il se peut que vous ayez à fournir une pièce d’identité ainsi qu’un formulaire de demande d’accès aux données personnelles complété. L’accès aux données personnelles ne peut pas être donné par téléphone.
Si, après examen, vous souhaitez désactiver votre profil ou alors mettre à jour vos données personnelles, nous nous engageons à le faire dans un délai court. Dans certains cas, les informations que vous souhaitez supprimer seront conservées pendant une courte période afin de permettre la résolution de certains problèmes ou disputes. De plus, certaines informations peuvent être stockées indéfiniment sur des systèmes de restauration des données ou dans les fichiers journaux pour des raisons techniques, ou d’exigences financières ou juridiques. En conséquence, vous ne pourrez pas toujours vous attendre à ce que vos données personnelles soient immédiatement ou complètement supprimées de nos bases de données en réponse à votre requête.
TerraCycle reconnaît l’importance de la sécurité de l’information et revoit et renforce en permanence les règles et procédures de sécurité en matière technique, physique et logique. Dans la mesure du possible, tous les sites internet et les serveurs appartenant à TerraCycle ont mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre les pertes, les usages abusifs et les transformations. Bien qu’il n’y ait pas de “garantie de sécurité” en ligne ou hors-ligne, nous protégeons vos données à l’aide de garanties de procédures et techniques, y compris les contrôles de mot de passe, les « pare-feux » et l’utilisation de l’encodage lorsque cela est jugé nécessaire.
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Tous les vêtements doivent être examinés à la fin de leur utilisation pour s’assurer de leur conformité, leur sécurité et leur traitement appropriés.
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