TerraCycle (“TC”) a pour objectif de concevoir des programmes de recyclage gratuits ou payants les plus écologiques possibles. A cette fin, certains programmes peuvent demander des exigences minimales d’expédition (un nombre minimal d’articles doivent être expédiés ou l’expédition ne pourra se voir créditée de points) qui sont spécifiées dans la Foire Aux Questions de chaque programme (“FAQ”), et sont intégrées à ces Conditions d’utilisation par renvoi. De plus, TC fermera les points de collecte du programme de recyclage gratuit si aucun colis n'a été envoyé par le responable de ce point de collecte pendant une période de six mois minimum. Après une telle fermeture, le point de collecte du programme ne pourra plus rejoindre le programme si celui-ci a attribué toutes ses places disponibles entre-temps. Cela est fait dans le but d’éliminer un utilisateur inactif, afin de laisser une “place” à un nouvel utilisateur. Les programmes TerraCycle sont réservés exclusivement aux emballages post-consommation. Les déchets post-industriels, les emballages des usines non conformes ou mal imprimés ou les autres déchets pré-consommation ne sont pas acceptés dans ces programmes. De tels envois post-industriels seront renvoyés à leur point d’origine et leur expéditeur s’exposera à des frais de non-respect des consignes d'utilisation.
ll est interdit d’utiliser les Programmes à des fins commerciales. TC retirera des Programmes tout individu ou organisation en violation avec cette obligation. Dans ce cadre, TC fermera également les emplacements des Programmes Gratuits si les déchets sont envoyés par des organisations professionnelles de collecte de déchets à des fins commerciales.
Les colis surpondérés (plus de 20 kg par colis) ou les colis surdimensionnés (60x60x50cm par colis), les étiquettes en double, les étiquettes incorrectes ou mal utilisées, les colis ou les déchets non conformes aux exigences du programme ne sont pas acceptés par le biais de ces plateformes de programme et TerraCycle se réserve le droit de supprimer des programmes tout individu ou organisation dans l'un des cas ci-dessus.
À partir du 03/09/20, pour tout programme fonctionnant avec des points collecte publique, un seul point de collecte publique par compte par programme est autorisé.
À compter de l'expédition des déchets, les points seront versés sur votre compte dans un délai de trente (30) jours. S'il y a des problèmes avec l'attribution des points, vous avez quatre-vingt-dix (90) jours après cette période pour nous contacter afin de nous en informer.
La plupart des programmes gratuits et payants permettent un gain de points (“Points”) pour chaque unité de déchet envoyée (le montant minimum d’envoi doit être respecté). Les points peuvent être utilisés de deux manières différentes : a) Il peuvent être échangés à travers les programmes charitables sélectionnés par TC pour des actions spécifiques (par exemple, un nombre défini de points pourraient être échangés contre 1 000 abeilles offertes à une famille rurale Marocaine par Elevages Sans Frontière) effectuées par nos organisations partenaires (voir, www.terracycle.fr/points pour plus d’information sur ces programmes); ou b) Les points peuvent être échangés contre un don financier qui sera envoyé à l’association à but non lucratif ou école choisie par ‘l’équipe participante aux programmes gratuits ou payants. Les points expireront et le compte sera clôturé s’il n’est pas actif durant une période d’un an. L’activité d’un compte sur le site internet de TC se traduit par le téléchargement d’un bon de transport, l’envoie d’un colis de déchets valide à TC ou bien l’utilisation des points en faveur d’un programme spécifique ou d’un don financier à remettre l’association à but non lucratif ou l’école choisie. Les points ayant expirés ne pourront plus être utiles à aucune association à but non lucratif.
En cas de changement de poids minimum, de réduction du nombre de points attribués ou de nouvelles restrictions sur la taille ou le format des colis, chaque participant au programme sera informé du changement par e-mail. Tout colis envoyé au moins quatorze jours avant la date de modification indiquée dans l'e-mail sera soumis aux conditions du programme en vigueur avant la date annoncée.
Les paiements aux associations et aux écoles sont faits tous les 6 mois, en juin pour les fonds collectés de novembre à avril et en décembre pour les fonds collectés de mai à octobre. Étant donnés les coûts administratifs liés au paiement des sommes dues, nous ne sommes pas en mesure de réaliser des paiements d’un montant inférieur à 10 SFr. Si les sommes collectées sur une période de 6 mois sont inférieures à 10 SFr., nous les transférerons sur la période suivante.
Les écoles du canton de Vaud ne peuvent recevoir de dons financiers. Nous demandons donc aux écoles de Vaud de choisir une association si elles souhaitent convertir leurs points en dons financiers.
TerraCycle (“TC”) collecte des informations à propos des visiteurs de ses sites internet et autres parties prenantes dans le but de répondre à leurs besoins de manière efficace et appropriée. Des informations peuvent être collectées lors : (i) d'une demande d'information ou afin de délivrer une commande, (ii) de l'achat de produits, (iii) de l'adhésion à nos programmes, (iv) de l'envoi d'une candidature, ou (v) de l'envoi d'une réponse à l'une de nos communications (questionnaires, offres promotionnelles ou réservations). Peuvent être collectées : les informations de facturation et de livraison, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone et de fax privés et professionnels, votre numéro de carte de crédit, sa clé de vérification et sa date d'expiration, et les informations relatives à la transaction, votre date de naissance, sexe, ainsi que des informations concernant votre style de vie comme par exemple vos préférences en termes de produits et toutes autres informations que nous considérons appropriées.
TC se réserve aussi le droit de collecter des informations anonymes concernant votre usage de nos sites internet, vos préférences en termes de contenu, vos habitudes de consommation de produits écologiques ainsi que vos réponses à nos offres promotionnelles et à nos questionnaires.
La collecte de vos informations personnelles à pour objets principaux :
Vous avez toujours la possibilité de nous contacter et de nous demander de ne pas utiliser vos informations personnelles. Cependant, cela peut affecter le bon fonctionnement de certaines transactions. Par exemple, refuser de donner un nom ou une adresse de messagerie électronique résultera en l'impossibilité de répondre à certaines de vos demandes ; refuser de donner une adresse peut restreindre l'offre de programmes locaux que nous vous proposerons.
Dans la plupart des cas, les informations que nous vous fournissez sont ajoutées à nos banques de données. Lors de l'utilisation de vos données, certaines informations personnelles peuvent être communiquées à nos partenaires, ou/et à nos fournisseurs afin de remplir les objectifs mentionnés dans cette section. De manière générale, TC ne pratique pas la vente, la location ou la cession de vos informations personnelles à des tiers non partenaires et extérieurs au système TC à l'exception de certains tiers avec lesquels TC à établi des relations de confiance. TC peut communiquer vos données personnelles dans les situations suivantes :
Dans le cas où nous communiquons vos données comme mentionné ci-dessus, nous nous efforçons de limiter le volume des informations partagées au nombre des informations absolument nécessaires à l'accomplissement des tâches spécifiques concernées. A moins d'un accord légal préalable, nous exigeons de nos partenaires qu'ils protègent vos données personnelles et respectent les lois en vigueur en la matière.
A certaines occasions, et afin de respecter notre engagement à vous tenir informé, il est possible que nous vous contactions, par courrier, courrier électronique, téléphone ou par tout autre moyen de communication pour vous présenter nos nouveaux produits, services, offres spéciales, événements ou tout autre information susceptible de vous intéresser. Il est aussi possible que vous receviez des communications provenant de nos partenaires de confiance. Vous aurez toujours la possibilité de refuser ces messages en suivant les instructions au bas de nos courriers électroniques ou en contactant TC directement.
Nous aimerions pouvoir tenir toutes les personnes qui nous supportent et nous suivent informées et leur donner les mêmes opportunités de profiter des avantages offerts par TC et ses partenaires commerciaux. Dans certains cas, votre autorisation est inhérente à la nature du service requis ou de la transaction en cours. Par exemple, TC peut collecter et utiliser les informations personnelles que vous partagez volontairement ainsi que les données concernant vos habitudes de consommation ou autres informations collectées lors de la conclusion de la transaction. De plus, lorsque des transactions ou services que vous avez commandés requièrent l'envoi de messages à votre attention, nous considérons la permission de les envoyer un droit acquis.
En tant qu'entreprise globale, nous nous efforçons de fournir des services d'une qualité égale partout dans le monde. Pour remplir cet objectif, nous avons créé un réseau global de bureaux, de banques de données, de partenaires commerciaux de confiance, de fournisseurs, de plateformes de services consommateurs et d'associés compétents. Due à la nature de nos opérations et des services et produits que nous proposons, il est possible que nous ayons besoin de transférer vos informations, y compris vos données personnelles à d'autres entreprises du groupe, propriétés, centres opérationnels, banques de données ou fournisseurs basés dans des pays différents du votre. Malgré les différences de régulations entre pays, TC prendra les mesures appropriées pour garantir la protection de vos données personnelles telle qu'elle est décrite dans cette section.
Afin de garantir que vos données personnelles soient correctes et à jour, nous vous invitons à les vérifier régulièrement et à les corriger si nécessaire (en cas de déménagement ou de changement d'adresse de courriel ou si vous souhaitez que nous communiquions avec vous par d'autres moyens). Dans certains cas, afin de confirmer l'authenticité de vos données personnelles, nous pouvons vous demander de fournir la preuve de votre identité (ou toute autre information visant à authentifier votre identité) ainsi qu'un formulaire de demande d'accès à vos données dûment complété. L'accès à vos données personnelles ne peut être fourni par téléphone.
TC reconnaît l’importance de la sécurité des informations, et révise et améliore constamment ses règlements et procédures de sécurité aux niveaux technique, physique et logique. Tous les sites internet détenus par TC ont des mesures de sécurité pour aider à la protection de vos données personnelles contre la perte, la mauvaise utilisation, et la transformation dans la limite de nos moyens et du contrôle que nous exerçons sur nos sites internet. Bien qu’une «sécurité garantie» n’existe ni sur internet si en dehors, nous sauvegardons vos informations en utilisant des barrières à la fois techniques et de procédure, incluant des contrôles de mots de passe, des pare-feux et l’utilisation de codes encryptés lorsque cela est approprié.
Si, après révision, vous souhaitez désactiver votre profil ou mettre vos données personnelles à jour, nous nous efforcerons de répondre à votre demande le plus rapidement possible. Dans certains cas, les informations que vous nous demandez de supprimer seront conservées dans des fichiers durant un laps de temps déterminé afin de résoudre des problèmes potentiels ou une dispute. De plus, certains types d'information peuvent être archivés sans limite de temps dans certains fichiers afin satisfaire à des exigences techniques, financières ou légales. Ainsi, il est impossible de garantir que l'ensemble de vos données seront immédiatement et complètement effacées de nos bases de données en réponse à votre demande.
Comme la quasi-totalité des sites internet interactifs, TC peut recourir à l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et de pixels espions pour obtenir des informations vous concernant lorsque vous visitez notre site internet. Un cookie est un très petit fichier texte qui est envoyé à votre navigateur depuis un serveur internet et qui est conservé sur le disque dur de votre ordinateur. Il assigne un identifiant unique à l’ordinateur et cet identifiant sert de carte d’identité lorsque vous retournez sur le site de TC.
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TC peut aussi utiliser des pixels espions, parfois appelés beacons pour compter le nombre de visiteurs sur nos pages internet. Les informations collectées par les pixels espions sont utilisées et communiquées au registre et ne contiennent pas de données personnelles. TC peut utiliser ces informations pour améliorer le fond et la forme de ces programmes publicitaires.
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Que se passe-t-il avec ma plainte?
Quand une réclamation est reçue, elle doit être transmise à l'équipe du service client qui la consignera dans le registre des réclamations. Le responsable des réclamations sera la personne désignée pour traiter la réclamation tout au long du processus.
Vous recevrez un accusé de réception de votre réclamation dans les 5 jours ouvrables. Vous pouvez être contacté pour vous assurer que nous avons bien compris votre réclamation ou pour avoir de plus amples informations concernant votre réclamation.
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Nous surveillons et examinons l'efficacité de notre processus de traitement des plaintes pour nous assurer qu'il s'améliore continuellement et que les enseignements tirés du traitement des plaintes sont transmis à l'ensemble de l'organisation. Les plaintes sont examinées tous les trimestres afin d'identifier toute tendance pouvant indiquer la nécessité de prendre des mesures supplémentaires.